REPONDRE A l'APPEL A PROJETS DU CUCS DE MONTPELLIER
TELEPROCEDURE :
Les opérateurs disposent pour l'appel à projets 2012 d'une nouvelle application Internet qui fonctionne sur les mêmes principes que la précédente. Elle adapte le formulaire de demande pour répondre aux exigences du CERFA n°12156, et évite ainsi aux opérateurs qui sollicitent pour la même action des crédits auprès de différents services de l'Etat, de saisir deux formulaires distincts.
Les dossiers de demandes de subvention faites auprès des signataires du CUCS pour répondre à l'appel à projets 2012 du CUCS de Montpellier sont à saisir sur l'application Internet gérée par le GIP, entre le 9 novembre et le 9 décembre 2011 à minuit.
Les écrans successifs de saisie se présentent dans l’ordre des rubriques du dossier unique de demande de subvention adopté par l'ensemble des partenaires du GIP.
Pour saisir un dossier de demande de subvention, il faut au préalable que le porteur de projet saisisse une fiche d'identification (sur la page d'accueil du site). Après examen de sa demande, des identifiants pourront lui être accordés.
Après la saisie d’un login et d'un mot de passe, chaque porteur de projet peut saisir les pages écrans du dossier de demande de subvention, puis du bilan de l'action selon un calendrier défini annuellement.
Ce dossier s'est enrichi des informations figurant dans le dossier CERFA n°12156*03 demandé par l'Etat. Il intègre également les sollicitations nouvelles issues de la note de cadrage concernant les 3 projets territoriaux de cohésion sociale. Nous vous invitons à lire attentivement "le guide de saisie" téléchargeable ci-dessous avant de saisir vos dossiers 2012. En cas de besoin, appelez le GIP au 04.67.99.24.90
Guide de saisie dossier subvention CUCS
Les demandes de subventions peuvent être saisies en plusieurs fois, les éléments validés par le porteur de projet restent en mémoire dans la base de données de façon sécurisée sur le net.
Lorsque la saisie d’une page écran nécessite du temps, il est conseillé de valider régulièrement la page.
VOIR PDF DOSSIER DEMANDE ORGANISME
VOIR PDF DOSSIER DEMANDE PROJET
VOIR PDF DOSSIER BILAN
DOCUMENTS A ENVOYER A l'ISSUE DE LA SAISIE DES DOSSIERS :
Une fois l’ensemble des éléments saisis, le porteur de projet peut imprimer ses dossiers. Il envoie au GIP-DSUA Montpellier une lettre de confirmation des demandes de subventions précisant les noms des projets accompagnés :
- du budget prévisionnel de l’organisme et d'un budget par projet signé en original,
- de la déclaration sur l'honneur (imprimée automatiquement avec le pdf du projet)
- de l'attestation (imprimée automatiquement avec le pdf du projet)
- du certificat d’engagement de l’action pour chaque projet reconduit (imprimée automatiquement avec le pdf du projet),
Ces documents sont à fournir en un exemplaire pour le GIP et autant d’exemplaires originaux qu’il y a de financeurs sollicités.
En cas de première demande (ou si une mise à jour de ces informations est nécessaire) :
- les statuts de l'association,
- la liste des responsables (Nom, prénom, coordonnées des membres du bureau, du conseil d’administration et du directeur de l’organisme)
- un R.I.B. ou R.I.P. en original.
Ces documents sont à fournir en un exemplaire pour le GIP et autant d’exemplaires originaux qu’il y a de financeurs sollicités.
DELAIS :
La date de fin de saisie des demandes de subvention est une date de rigueur. Après cette date la saisie sera automatiquement verrouillée. Seuls les dossiers validés et enregistrés définitivement par le porteur de projet avant cette date seront pris en compte et traités.
Le dossier complet doit être impérativement enregistré pour être transmis au GIP-DSUA Montpellier.
Lorsque les partenaires auront décidé de l’attribution d’une subvention, un bilan de l’action devra être saisi l’année suivante. Le bilan financier de l’action et le compte de résultat de l’organisme signés en original et un rapport d’activité de l’organisme devront être fournis en un exemplaire pour le GIP et autant d’exemplaires que de financements obtenus.