Groupement d’intérêt Public
pour le Développement Social et Urbain
de l’Agglomération de Montpellier
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La nouvelle politique de la ville

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite Loi Lamy) fixe les principes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020.
Son article 1er stipule que «  la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. »
Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
 
Afin de leur donner une plus grande visibilité, cohérence et efficacité, les contrats de ville de nouvelle génération sont porteurs de nouveaux enjeux sur les territoires concernés : 
  • la réforme de la géographie prioritaire entrée en vigueur au 1er janvier 2015 s’est traduite, à l’échelle nationale, par une réduction des quartiers prioritaires (2300 quartiers CUCS à 1300 quartiers prioritaires) dans une logique de simplification des zonages sur la base d’un critère unique et objectif : le revenu des habitants ;
 
  • un portage intercommunal des contrats uniques adossés au projet de territoire afin de favoriser l’inscription des quartiers prioritaires dans des dynamiques d’agglomération ;
 
  • une participation élargie des acteurs institutionnels (Région, Pôle Emploi, bailleurs, CDC, …) dans une démarche partenariale, transversale et intégrée tenant compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique ;
 
  • une mobilisation des politiques de droit commun avant la mobilisation des moyens spécifiques notamment par le biais de conventions interministérielles ;
 
  • des contrats calés sur le mandat municipal et mieux articulés avec les outils contractuels et de planification existants (PLH, CPER, programmation européenne,…) ;
 
  • Un principe de « coconstruction » avec les habitants et les acteurs des territoires entériné par la loi au travers notamment de deux outils : les conseils citoyens et les maisons du projet.
 
 
La nouvelle géographie prioritaire sur Montpellier

A Montpellier, 12 quartiers prioritaires ont été retenus : Mosson, Celleneuve, Petit Bard-Pergola, Cévennes, Pas du loup-Val de Croze, Gély, Figuerolles, Vert-bois, Aiguelongue, Pompignane, Près d’Arènes et Lemasson. Voir cartographie.

La notion de quartier vécu pourra prendre en compte les usages des habitants des quartiers, permettant de dépasser les effets de seuils et de frontières.
 
Contexte local d’élaboration du contrat de ville
L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration du contrat de ville, sous la conduite de la Montpellier Méditerranée Métropole.
Le cadre stratégique du contrat de ville a donné lieu à un premier document appelé contrat-cadre, signé le 10 juillet 2015 par 20 signataires. A partir des 3 piliers de la loi Lamy, ce document définit 7 priorités stratégiques :
  • Rapprocher les activités économiques des quartiers
  • Responsabiliser les entreprises pour refonder le dispositif d’insertion
  • Mobiliser l’ensemble des communes et des quartiers de la Métropole en faveur d’une véritable mixité de l’habitat, afin de contribuer à l’équilibre social du territoire
  • Renforcer la mixité dans les établissements scolaires de la maternelle au collège
  • Engager en priorité le réinvestissement urbain du quartier sud Mosson pour renouveler en profondeur son image et son fonctionnement
  • Promouvoir l’attractivité des quartiers par des actions coordonnées et efficaces pour la tranquillité publique et la gestion des espaces publics et privés
  • Valoriser les talents en contribuant à faire que chaque jeune, chaque femme et chaque homme trouve sa place dans la société et se sente citoyen de la Métropole.
Ces 7 priorités stratégiques s’inscrivent dans 12 enjeux.

Un avenant au contrat-cadre a été signé le 8 juillet  2016 présentant 76 fiches opérationnelles proposant une déclinaison du contrat-cadre. Certaines de ces fiches opérationnelles relèvent d’une mobilisation des politiques publiques en direction des habitants des territoires prioritaires. D’autres ont identifié des problématiques dont les solutions restent à définir plus précisément par des porteurs de projets. Elles justifient donc le recours à un appel à projets.

 
L’appel à projets 2017 du contrat de ville

Cet appel à projets est destiné aux acteurs associatifs et aux autres acteurs intervenant dans les quartiers prioritaires du futur contrat de ville de Montpellier.
Les actions attendues doivent s’inscrire dans les objectifs des fiches opérationnelles ouvertes à l’appel à projets, selon le tableau global des présentations des fiches opérationnelles du contrat de ville de Montpellier :

Tableau des fiches opérationnelles indiquant celles concernénes par l'appel à projets (pdf)

Tableau indicatif des répartitions entre financeurs selon les fiches opérationnelles (pdf)

Quatre axes transversaux guideront également l’élaboration des actions. Ils concernent :
  • le soutien à la jeunesse, à ses droits, à son autonomie et à sa réussite,
  • l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • la lutte contre les discriminations
  • la lutte contre toutes les formes de replis communautaires.
 

Les modalités de réponse à l’appel à projets 2017 du Contrat de ville

La saisie des dossiers de demande de subvention sera comprise entre le 24 octobre et le 27 novembre 2016, délai de rigueur.
Les dossiers doivent être saisis sur le site Internet du GIP et les pièces complémentaires précisées sur les pages publiques du même site Internet, envoyées au GIP.

Dans le cadre de la réforme engagée pour la politique de la ville, et de la mise en oeuvre des contrats de ville, l'Etat sera vigilant à ce que ses crédits de droit commun soient effectivement mobilisés sur les quartiers prioritaires; dans le même temps il sera aussi vigilant à ce que ses crédits spécifiques (CGET) ne s'y substituent pas, et que les actions, surtout lorsqu'elles sont anciennes, ne soient plus financées majoritairement sur cette ligne budgétaire. Cela ne s'oppose pas à ce que cela puisse être le cas lors du démarrage d'une action nouvelle, car le lancement est souvent plus difficile, surtout si elle est innovante, à condition que le relai par le droit commun soit rapidement assuré.

En cas de financement accordé par l'Etat au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville, votre demande de subvention devra être saisie sur l'application Internet du CGET pour permettre le paiement de la subvention. Dès réception de l'e-mail vous informant que le résultat de l'appel à projets est visible sur le site Internet du GIP, vous disposerez de 15 jours pour effectuer la saisie sur le site du CGET : www.cget.gouv.fr

L’équipe-projet du GIP et les référents Contrat de ville de chacun des partenaires (liste disponible sur les pages publiques du site internet du GIP) se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour répondre à des questions plus précises.

 
Le Dispositif Ville Vie Vacances

Le présent appel à projets 2017 intègre les actions relevant du dispositif Ville-Vie-Vacances.

Dans un souci de cohérence et de meilleure lisibilité d'ensemble pour les porteurs de projet, le présent appel à projets est groupé avec celui correspondant au dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV). Les dossiers seront étudiés en même temps.

Le programme VVV vise à soutenir des projets s'adressant aux jeunes de 11 à 18 ans issus de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, éloignés de l'offre de loisirs et ne partant pas en vacances. Les projets portant sur des séjours seront privilégiés.

Les publics prioritaires sont ceux orientés par le Programme de Réussite Educative, la protection Judiciaire de la Jeunesse, la Prévention spécialisée, l'Aide Sociale à l'Enfance et l'Administration pénitentiaire.

Les actions doivent être co-construites avec les jeunes et bénéficier également aux jeunes filles (objectif 50 % de jeunes filles parmi les bénéficiaires). La mixité est la priorité du Contrat de ville. Le développement d'activités en dehors des quartiers est préconisé pour favoriser la mobilité.

Pour rappel, ce programme n'a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires (accueil de loisirs sans hébergement...).

Les projets devront répondre à une logique éducative, culturelle et sportive.

En cas de prolonement durant les périodes de vacances scolaires d'une activité menée pendant l'année scolaire en direction des mêmes publics, un seul et même dossier peut être déposé. Ce dossier doit, dans ce cas, préciser explicitement le contenu et les horaires d'activités pendant l'année et pendant les vacances, dans la rubrique "contenu et déroulement de l'action" de la page écran "Description". La répartition du coût total du projet entre la partie se déroulant pendant l'année scolaire et celle se déroulant pendant les vacances doit être également précisée dans la rubrique "Autres observations sur le budget prévisionnel de l'opération" de la page écran "Information sur le budget".


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